Défrichement de 1600 m² pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de CORBES
- N° AE-CERFA : F09113P0141
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : HUBBES Eric
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1600 m² pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de CORBES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 15/04/2013
- Date limite de décision : 20/05/2013
- Décision 1 : NON le 17/05/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser