Défrichement de 18.3 ha pour la création d’une coupure de combustible agricole DFCI sur le territoire de la commune de LANGLADE

  • N° AE-CERFA : F09113P0199
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 18.3 ha pour la création d’une coupure de combustible agricole DFCI sur le territoire de la commune de LANGLADE
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ASA d’Aménagement Foncier et Pastorale du Gard
  • Date dossier complet : 18/07/2013
  • Date limite de décision : 22/08/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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