Défrichement de 19.86 ha pour la construction d’une résidence privée composée de 27 maisons sur le territoire de la commune de BEAUCAIRE

  • N° AE-CERFA : 2016-1891
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCCV Le domaine de Marguilliers
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 19.86 ha pour la construction d’une résidence privée composée de 27 maisons sur le territoire de la commune de BEAUCAIRE
  • Localisation :
  • Date dossier complet : 24/02/2016
  • Date limite de décision : 31/03/2016
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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