Défrichement de 2 000 m² pour la construction d’un chenil de 6 box sur le territoire de la commune de SERDINYA
- N° AE-CERFA : F09113P0228
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PAIRULO Patrick
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2 000 m² pour la construction d’un chenil de 6 box sur le territoire de la commune de SERDINYA
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 12/07/2013
- Date limite de décision : 16/08/2013
- Décision 1 : NON le 13/08/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser