Défrichement de 2.1 ha pour la création d’une plate forme pour l’implantation d’une activité économique sur le territoire de la commune de MENDE
- N° AE-CERFA : F09114P0060
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de MENDE
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2.1 ha pour la création d’une plate forme pour l’implantation d’une activité économique sur le territoire de la commune de MENDE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 12/05/2014
- Date limite de décision : 16/06/2014
- Décision 1 : NON le 06/06/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser