Défrichement de 2 2467 m² pour la réalisation d’un projet de 6 éoliennes sur le territoire de la commune de ESTABLES

  • N° AE-CERFA : F09113P0290
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VSB Energies Nouvelles
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 2 2467 m² pour la réalisation d’un projet de 6 éoliennes sur le territoire de la commune de ESTABLES
  • Date dossier complet : 26/09/2013
  • Date limite de décision : 31/10/2013
  • Décision 1 : OUI décision Tacite, vaut obligation de réaliser une étude d’impact
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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