Défrichement de 2.67 ha pour mise en pâture sur le territoire de CHAZE DE LA PEYRE
- N° AE-CERFA : F09114P0015
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ARMAGER Sébastien Marylène
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2.67 ha pour mise en pâture sur le territoire de CHAZE DE LA PEYRE (48)
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Localisation :
- Date dossier complet : 03/02/2014
- Date limite de décision : 10/03/2014
- Décision 1 : NON le 26/02/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser