Défrichement de 2.99 ha pour mise en culture sur la commune de MAS SAINT CHELY
- N° AE-CERFA : F09113P0158
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MOREAU Eric
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2.99 ha pour mise en culture sur la commune de MAS SAINT CHELY
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 30/04/2013
- Date limite de décision : 04/06/2013
- Décision 1 : NON le 03/06/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser