Défrichement de 2 ha de résineux sur le territoire de la commune LE COLLET DE DEZE
- N° AE-CERFA : F09113P0341
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PALMIERI Frédéric
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2 ha de résineux sur le territoire de la commune LE COLLET DE DEZE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 16/12/2013
- Date limite de décision : 17/01/2014
- Décision 1 : NON le 17/01/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser