Défrichement de 2 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de SAINT MARTIN DE LANSUSCLE
- N° AE-CERFA : 2015-001740
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ROUVERET Alain
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 2 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de SAINT MARTIN DE LANSUSCLE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 23/10/2015
- Date limite de décision : 28/11/2015
- Décision 1 : NON le 27/11/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser