Défrichement de 200 m² pour la construction d’un atelier familial à Monservier sur le territoire de la commune de THOIRAS
- N° AE-CERFA : F09113P0298
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GOMEZ Jacqueline
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 200 m² pour la construction d’un atelier familial à Monservier sur le territoire de la commune de THOIRAS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 04/10/2013
- Date limite de décision : 08/11/2013
- Décision 1 : [NON] 23/10/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser