Défrichement de 22.03 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de LA CANOURGUE
- N° AE-CERFA : F09114P0106
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AGRET Serge
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 22.03 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de LA CANOURGUE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 24/07/2014
- Date limite de décision : 28/08/2014
- Décision 1 : [NON] 22/08/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser