Défrichement de 23.94 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune LUC

  • N° AE-CERFA : F09114P0075
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CHABALIER Gilles
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 23.94 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune LUC
  • Date dossier complet : 04/06/2014
  • Date limite de décision : 09/07/2014
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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