Défrichement de 3.29 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune LE BUISSON
- N° AE-CERFA : 2015-001472
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BESSIERE Denis
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 3.29 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune LE BUISSON
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 13/02/2015
- Date limite de décision : 20/03/2015
- Décision 1 : [NON] 12/03/15
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser