Défrichement de 3 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de SAINT GERMAIN DU TEIL
- N° AE-CERFA : F09114P0148
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MALAVAL Claude
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 3 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de SAINT GERMAIN DU TEIL
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 13/10/2014
- Date limite de décision : 17/11/2014
- Décision 1 : [NON] 31/10/14
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser