Défrichement de 4.38 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de SAINT GERMAIN DU TEIL (48)

  • N° AE-CERFA : F09114P0117
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Indivision FABIE Solange GROUSSET Marie-Thérèse
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 4.38 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de SAINT GERMAIN DU TEIL (48)
  • Date dossier complet : 29/08/2014
  • Date limite de décision : 06/10/2014
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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