Défrichement de 4.48 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune LE BUISSON
- N° AE-CERFA : F09114P0081
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : REMISE Jean
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 4.48 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune LE BUISSON
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 12/06/2014
- Date limite de décision : 17/07/2014
- Décision 1 : NON le 17/07/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser