Défrichement de 40 464 m² pour la réalisation de la ZAC de la Combe sur le territoire de la commune de VILLENEUVE LEZ AVIGNON (30)

  • N° AE-CERFA : F09114P0107
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SA GENERIM
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 40 464 m² pour la réalisation de la ZAC de la Combe sur le territoire de la commune de VILLENEUVE LEZ AVIGNON (30)
  • Annexes du dossier :
  • Date dossier complet : 02/09/2014
  • Date limite de décision : 07/10/2014

Annexes

Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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