Défrichement de 40 464 m² pour la réalisation de la ZAC de la Combe sur le territoire de la commune de VILLENEUVE LEZ AVIGNON (30)
- N° AE-CERFA : F09114P0107
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SA GENERIM
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 40 464 m² pour la réalisation de la ZAC de la Combe sur le territoire de la commune de VILLENEUVE LEZ AVIGNON (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 02/09/2014
- Date limite de décision : 07/10/2014
- Décision 1 : [NON] 07/10/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser