Défrichement de 5.10 ha pour création d’un vignoble AOC sur la commune LA LIVINIERE
- N° AE-CERFA : F09113P0157
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie de lA LIVINIERE
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 5.10 ha pour création d’un vignoble AOC sur le territoire de la commune LA LIVINIERE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 26/04/2013
- Date limite de décision : 31/05/2013
- Décision 1 : NON le 21/05/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser