Défrichement de 5.3 ha pour la création d’une exploitation agricole pour l’élevage de porcs sur le territoire de la commune de FONS SUR LUSSAN
- N° AE-CERFA : 2015-001722
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DELAFOY Michel
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 5.3 ha pour la création d’une exploitation agricole pour l’élevage de porcs sur le territoire de la commune de FONS SUR LUSSAN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 05/10/2015
- Date limite de décision : 10/11/2015
- Décision 1 : NON le 04/11/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser