Défrichement de 5 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de CAMPESTRE ET LUC
- N° AE-CERFA : F09114P0167
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : FOURNIER Frédéric
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 5 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de CAMPESTRE ET LUC
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 01/12/2014
- Date limite de décision : 05/01/2015
- Décision 1 : [NON] 22/12/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser