Defrichement de 6.08 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de BALSIEGES

  • N° AE-CERFA : F09114P0124
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LOUBAT Christian
  • Intitulé de l’opération : Defrichement de 6.08 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de BALSIEGES
  • Localisation :
  • Date dossier complet : 12/09/2014
  • Date limite de décision : 17/10/2014
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

Partager la page

S'abonner
Haut de page