Défrichement de 7 853 m² pour la création d’un lotissement sur le territoire de la commune de MALZIEU FORAIN
- N° AE-CERFA : 2015-001593
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SOULIER Jean Louis
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 7 853 m² pour la création d’un lotissement sur le territoire de la commune de MALZIEU FORAIN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 03/06/2015
- Date limite de décision : 09/07/2015
- Décision 1 : [NON] 02/07/15
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser