Défrichement de 7 ha le Bois"Les Coumbetos" pour l’exploitation de la carrière de schistes sur le territoire de la commune de SIGEAN
- N° AE-CERFA : F09113P0251
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 7 ha le Bois"Les Coumbetos" pour l’exploitation de la carrière de schistes sur le territoire de la commune de SIGEAN
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LAFARGE Ciment
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 12/08/2013
- Date limite de décision : 16/09/2013
- Décision 1 : NON le 13/09/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser