Défrichement de 7ha 90a dans la commune de Lachamp (48)
- N° AE-CERFA : F09112P0142
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CRUVELLIER Daniel
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 7 ha 90a dans la commune de Lachamp (48)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 23/11/2012
- Date limite de décision : 27/12/2012
- Décision 1 : NON le 14/12/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser