Défrichement de 93ares et 30 ca de pins sur la commune de Malons et Elze (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0140
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VAN ROUSSELT Remco
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 93ares et 30ca de pins sur la commune de Malons et Elze (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 22/11/2012
- Date limite de décision : 27/11/2012
- Décision 1 : NON le 14/12/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser