Défrichement de lande fermée dans le cadre d’un contrat Natura 2000 sur Mas-Saint-Chely
- N° AE-CERFA : F 091 12 P0048
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Particulier
- Intitulé de l’opération : Défrichement de lande fermée dans le cadre d’un contrat Natura 2000 sur Mas-Saint-Chely
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Date dossier complet : 18/09/2012
- Date limite de décision : 21/010/2012
- Décision 1 : NON le 11/10/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser