Défrichement pour construction de deux lots à bâtir sur la commune de Maruejols Les Gardon (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0133
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LAHOZ-ALLIER Suzy
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour construction de deux lots à bâtir sur la commune de Maruejols Les Gardon (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Date dossier complet : 16/11/2012
- Date limite de décision : 21/12/2012
- Décision 1 : NON le 14/12/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser