Défrichement pour construction de maisons individuelles sur la commune de Mons

  • N° AE-CERFA : F09112P0176
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CRES Gyslain
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour construction de maisons individuelles sur la commune de Mons
  • Date dossier complet : 17/12/2012
  • Date limite de décision : 21/01/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

Partager la page

S'abonner
Haut de page