Défrichement pour création de 14 places de parking pour le CFA sur la commune de MENDE
- N° AE-CERFA : F09113P0094
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Lozére
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour création de 14 places de parking pour le CFA sur la commune de MENDE
- Formulaire :
- Annexes du dossier : et
- Localisation :
- Date dossier complet : 04/03/2013
- Date limite de décision : 08/04/2013
- Décision 1 : NON le 27/03/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser