Défrichement pour l’aménagement de lots destinés à la construction sur le territoire de la commune de ROCHEFORT DU GARD
- N° AE-CERFA : F09114P0057
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : G3S Aménagement GUILLEMOT Florent
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour l’aménagement de lots destinés à la construction sur le territoire de la commune de ROCHEFORT DU GARD
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 17/06/2014
- Date limite de décision : 22/07/2014
- Décision 1 : NON le 21/07/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser