Défrichement pour l’aménagement de lots destinés à la construction sur le territoire de la commune de ROCHEFORT DU GARD

  • N° AE-CERFA : F09114P0057
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : G3S Aménagement GUILLEMOT Florent
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour l’aménagement de lots destinés à la construction sur le territoire de la commune de ROCHEFORT DU GARD
  • Date dossier complet : 17/06/2014
  • Date limite de décision : 22/07/2014
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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