Défrichement pour l’implantation d’un parc solaire photovoltaïque sur la commune de Claret
- N° AE-CERFA : F09113P0005
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SolaireparcMP065
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour l’implantation d’un parc solaire photovoltaïque sur la commune de Claret
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 08/01/2013
- Date limite de décision : 12/02/2013
- Décision 1 : OUI Décision Tacite vaut obligation de réaliser une étude d’impact
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser