Défrichement pour la construction d’une maison individuelle - commune de Nîmes (30)

  • N° AE-CERFA : F091 12 P0056
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Particulier
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle - commune de Nîmes (30)
  • Date dossier complet : 27/09/2012
  • Date limite de décision : 01/11/2012
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

Partager la page

S'abonner
Haut de page