Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Gagnières (30)
- N° AE-CERFA : F091 12 P0060
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Particulier
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Gagnières (30)
- Formulaire : et
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 03/10/2012
- Date limite de décision : 06/11/2012
- Décision 1 : NON le 15/02/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser