Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de saint Julien de peyrolas
- N° AE-CERFA : F09112P0179
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SEIGUIN Benjamin
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de saint Julien de peyrolas
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 20/12/2012
- Date limite de décision : 23/01/2013
- Décision 1 : NON le 22/01/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser