Défrichement pour la construction d’une salle culturelle sur la commune de ROQUEDUR

  • N° AE-CERFA : F09113P0042
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie de Roquedur
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une salle culturelle sur la commune de ROQUEDUR
  • Date dossier complet : 30/01/2013
  • Date limite de décision : 06/03/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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