Défrichement pour la construction de 2 maisons individuelles sur la commune de COMBAILLAUX

  • N° AE-CERFA : F09113P0088
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PEREZ Géric
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction de 2 maisons individuelles sur la commune de COMBAILLAUX
  • Date dossier complet : 26/02/2013
  • Date limite de décision : 02/04/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

Partager la page

S'abonner
Haut de page