Défrichement pour la création de deux lots à bâtir sur la commune de Prades-le-Lez
- N° AE-CERFA : F09113P0001
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BOUYS Celine
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la création de deux lots à bâtir sur la commune de Prades-le-Lez
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Localisation
- Date dossier complet : 08/01/2013
- Date limite de décision : 12/02/2013
- Décision 1 : NON le 30/01/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser