Défrichement pour la réalisation d’un lotissement de 10 lots sur la commune de Bagnols-sur-Cèze (11)

  • N° Enregistrement : 2016-002089
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour la réalisation d’un lotissement de 10 lots sur la commune de Bagnols-sur-Cèze (11)
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : FONCIERE BAMA
  • Date dossier complet : 26/07/2016
  • Date limite de décision : 31/08/2016
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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