Défrichement pour la réalisation d’un résidence de 32 logements sur le territoire de la commune de VILLENEUVE LES AVIGNON

  • N° AE-CERFA : F09113P0286
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCCV CHEMIN du GRAND MONTAGNE
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour la réalisation d’un résidence de 32 logements sur le territoire de la commune de VILLENEUVE LES AVIGNON
  • Localisation :
  • Date dossier complet : 18/09/2013
  • Date limite de décision : 24/10/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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