Défrichement pour la réalisation d’une station d’épuration sur le territoire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers
- N° AE-CERFA : 2016-002152
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de SAINT MATHIEU de TREVIERS
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la réalisation d’une station d’épuration sur le territoire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 19/09/2016
- Date limite de décision : 25/10/2016
- Décision 1 : NON le 24/10/2016
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser