Défrichement pour remise en culture sur la commune de Chirac
- N° AE-CERFA : F09113P0075
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GAEC de la Jordane
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour remise en culture sur la commune de Chirac
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 19/02/2013
- Date limite de décision : 26/03/2013
- Décision 1 : NON le 22/03/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser