Défrichement préalable à la construction d’un bâtiment d’habitation sur le territoire de la commune de CHAMBON
- N° AE-CERFA : F09113P0186
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ANDRE Yves
- Intitulé de l’opération : Défrichement préalable à la construction d’un bâtiment d’habitation sur le territoire de la commune de CHAMBON
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 30/05/2013
- Date limite de décision : 03/07/2013
- Décision 1 : NON le 02/07/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser