Défrichement remise en patûre sur la commune de GRANDRIEU
- N° AE-CERFA : F09113P0006
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DELPUECH Joël
- Intitulé de l’opération : Défrichement remise en patûre sur la commune de GRANDRIEU
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 07/01/2013
- Date limite de décision : 11/02/2013
- Décision 1 : NON le 08/02/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser