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Demande de dérogation espèces protégées - Renouvellement d’autorisation Carrière Bagnac sur Célé

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publié le 29 juin 2018

Contextes et objectifs du projet de décision :

Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle au titre des espèces protégées (articles L411-1 et 2 du code de l’environnement) relative au projet de renouvellement et d’extension de Carrière sur la commune de Bagnac-surCélé (46) dont la société des carrières du Massif Central (SCMC) est le maître d’ouvrage.

L’activité concernera l’extraction à ciel ouvert de gneiss destiné à alimenter en tout venant l’installation de concassage-criblage. Dans ces installations, les matériaux sont traités pour la fabrication de granulats destinés au marché local du BTP. Les débouchés principaux de l’exploitation resteront, comme actuellement, l’approvisionnement des marchés routiers locaux et départementaux, l’approvisionnement de centrales à béton et usines de préfabrication de béton, ainsi que la fourniture de ballast pour la SNCF.
La production moyenne sera comme à l’heure actuelle de 300 000 tonnes/an, avec un rythme maximum d’exploitation de 450 000 tonnes/an, pour prendre en compte les fluctuations éventuelles du marché.
Le gisement à exploiter dans le cadre de la poursuite de l’exploitation représente 3,930 millions de mètres cubes, soit 9,825 millions de tonnes (avec une densité de 2,5) dont 8,842 millions de tonnes sont commercialisables (10% de stériles).
L’extraction s’effectuera jusqu’à la cote minimale de 219 m NGF.
L’autorisation est demandée pour 30 ans.

Les principales activités liées à l’exploitation de la carrière :

Exploitation de la carrière Défrichement (3 ha 52 a 64 ca)
Décapage de la découverte
Stockage de la découverte
Extraction des gneiss leptynitiques
Plan de tir
Reprise des gneiss extraits
Production de granulat Processus de traitement des matériaux
Modifications des installations de traitement
Déviation de la voie communale n°11 x
Apport de matériaux inertes pour le réaménagement de la carrière x

La réalisation de ce projet nécessite l’obtention d’une dérogation exceptionnelle au titre du L411-2 du Code de l’Environnement pour :
- la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées
- la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées

La demande de dérogation a été déposée le 19/12/2017 et comporte un dossier dérogation espèces protégées incluant les différents Cerfas.
- Dossier de dérogation partie 1 (format pdf - 21 Mo - 29/06/2018)
- Dossier de dérogation partie 2 (format pdf - 11.2 Mo - 29/06/2018)
- Dossier de dérogation partie 3 (format pdf - 8.7 Mo - 29/06/2018)

Cette demande a fait l’objet d’un avis de la DREAL Occitanie (format pdf - 1.1 Mo - 27/06/2018) et d’un avis du CNPN (format pdf - 67.1 ko - 27/06/2018) .

Dates et modalités de participation du public :

Le dossier de demande de dérogation espèces protégées est soumis à la participation du public du 29/06/2018 au 14/07/2018 (inclus). Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

La participation peut être effectuée soit :

- par voie postale à l’adresse suivante :

A l’attention de Laetitia Babillote
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie
Direction Ecologie/Département Biodiversité/Division Biodiversité Montagne Atlantique
CS 80002
1 rue de la Cité administrative Bâtiment G
31074 TOULOUSE Cedex 9

- à l’adresse mail suivante : sbrn.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr
- à l’aide de l’encart prévu à cet effet ci dessous :

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format : email@domaine.com