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Dérogation espèces protégées - ZAC Ramondia 2 - Commune de Lannemezan

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publié le 10 août 2018

Contextes et objectifs du projet de décision :

Le projet porté par la Société SCCV Ramondia 2.0, concerne l’extension d’une zone d’activité commerciale sur la commune de Lannemezan (département des Hautes Pyrénées).
Cette zone accueillera des équipements publics structurants intercommunaux (centre nautique, musée et centre culturel), des activités commerciales complémentaires à l’offre existante (produits frais, bio issus de l’économie sociale et solidaire…) et des activités de services de restauration et d’hôtellerie.

Ce projet impactera une surface d’environ 8 ha d’habitat de faune et un linéaire de 340 m correspondant à un mur en béton abritant du lézard des murailles.

Les travaux de viabilisation de la zone consistent à réaliser :

- Les voiries (Chaussées, Trottoirs, Chemin piétonnier, Bordures et caniveaux, Circulation et signalisation),
- Le réseau d’assainissement (Branchements particuliers du réseau eaux usées, Réseau eaux pluviales, Branchements particuliers du réseau eaux pluviales, Regards de visite, Espace de rétention),
- Le réseau d’eau potable et de protection incendie (Réseau intérieur, Branchements particuliers , Protection incendie),
- L’éclairage public (Raccordement sur le réseau public, Installation intérieure du lotissement
- L’alimentation électrique (Réseau à mettre en place, Armoire BT, coffret fausse coupure, branchements particuliers),
- Le réseau télécom (Réseau à mettre en place, Branchements particuliers),
- Les espaces verts et zone humide (Espaces verts communs, Zone humide existante)
- Les équipements communs au sol.

La réalisation de ce projet nécessite l’obtention d’une dérogation exceptionnelle au titre du L411-2 du Code de l’Environnement pour :
- la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées
- la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées

Suite à l’ avis défavorable du CSRPN du 23/11/2017 (format pdf - 62.9 ko - 09/07/2018) sur une première demande de dérogation espèces protégées, une seconde demande a été déposée le 28/05/2018 :

-  Dossier Dérogation espèces protégées Partie 1 (format pdf - 19.4 Mo - 09/07/2018)
-  Dossier Dérogation espèces protégées Partie 2 (format pdf - 11.4 Mo - 09/07/2018)
-  Dossier Dérogation espèces protégées Partie 3 (format pdf - 10.7 Mo - 09/07/2018)
-  Dossier dérogation espèces protégées Partie 4 (format pdf - 16.6 Mo - 09/07/2018)

Le CSRPN a émis un avis favorable sous condition sur ce nouveau dossier.( Avis CSRPN du 07/07/2018 (format pdf - 132.3 ko - 09/07/2018) ).

Dates et modalités de participation du public :

Le dossier de demande de dérogation espèces protégées est soumis à la participation du public du 11/08/2018 au 03/09/2018 (inclus). Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

La participation peut être effectuée soit :

par voie postale à l’adresse suivante :

A l’attention de Laetitia Babillote
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie
Direction Ecologie/Département Biodiversité/Division Biodiversité Montagne Atlantique
CS 80002
1 rue de la Cité administrative Bâtiment G
31074 TOULOUSE Cedex 9

à l’adresse mail suivante : sbrn.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr
à l’aide de l’encart prévu à cet effet ci dessous :


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format : email@domaine.com