Document de référence des services de l’Etat en Midi-Pyrénées pour l’évaluation du risque inondation et l’élaboration des PPRi

Ce document a pour but d’assurer la cohérence des pratiques des services de l’Etat au sein de la région Midi-Pyrénées. Il harmonise les règles appliquées, tant dans l’appréciation du niveau de risque que dans la définition générale des prescriptions à mettre en oeuvre, étant précisé qu’il s’applique à toutes les démarches nouvelles et permettra, au fur et à mesure des opportunités, de faire évoluer les études ou documents de planification existants.

Il répond à une demande des services de l’État de la région Midi-Pyrénées.

Sa dernière version (décembre 2008) intègre le « document de référence des services de l’État en Région Midi Pyrénées concernant l’implantation de stations d’épuration en zones inondables » adopté par le Comité de l’Administration Régionale du 27 novembre 2008.