Elaboration du PPRi de Saint-Jean-de-Barrou

Publié le 22/09/2014 | Mis à jour le 30/10/2014

Intitulé de l’opération : Elaboration du PPRi de Saint-Jean-de-Barrou

Personne publique responsable : DDTM 11

Pièces du dossier :

formulaire cas par cas pdf - 195.7 ko

dossier odt - 4.1 Mo

périmètre PPRN et zonage PLU pdf - 9.2 Mo

Sites Natura 2000 pdf - 5.8 Mo

Date réception : 19/09/2014

Date limite de décision : 19/11/2014

Décision¹ : NON le 30/10/2014

decision_PPRI_30_10_14 pdf - 771.5 ko

Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

decision_PPRI_30_10_14 pdf - 771.5 ko

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