Elaboration du PSMV de Saint-Gilles

Publié le 29/07/2015 | Mis à jour le 26/08/2015

Intitulé de l’opération : Elaboration du PSMV de Saint-Gilles

Personne publique responsable : Commune de Saint-Gilles

Pièces du dossier :

Formulaire cas par cas pdf - 106.4 ko

plan pdf - 1.1 Mo

Plan centre pdf - 939 ko

EIE_rapport de présentation pdf - 16.4 Mo

choix retenus_ rapport de présentation pdf - 12 Mo

règlement pdf - 1.4 Mo

Date réception : 17/07/2015

Date limite de décision : 17/09/2015

Décision¹ : NON le 25/08/2015

Décision_PSMV_de_Saint_Gilles pdf - 59.3 ko

Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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