Elaboration du zonage d’assainissement de Saze (30)

Publié le 18/02/2016 | Mis à jour le 31/05/2016

Intitulé de l’opération : Élaboration du zonage d’assainissement de Saze

Personne publique responsable : Commune de Saze

Pièces du dossier :

Fiche_examen_zonage_assainissement_Saze pdf - 112.7 ko

Notice_d_assainissement_-_Saze_v3 pdf - 7.9 Mo
Date réception : 15/02/2016

Date limite de décision : 15/05/2016

Décision¹ : [NON] 16/04/2016

Decision_signee_pref_zonage_assainiss pdf - 454.1 ko

Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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